Assemblée Plénière du 17 novembre 2016




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de publication
AP 16.03.1165AgriculturePlan régional de développement de l'agriculture biologique - Délibération21/11/2016
AP 16.03.1166AgricultureMise en place d'un plan régional d'intervention pour la relance économique du vignoble Beaujolais - Délibération21/11/2016
AP 16.07.1167Parcs naturels régionauxEngagement de la procédure de révision de charte - Délibération21/11/2016
AP 16.08.1164Orientations budgétaires 2017(non soumis au vote) - Délibération
AP 16.08.1169Modulation des fractions de tarifs de TICPE pour 2017 - Délibération21/11/2016
AP 16.09.1163Convention de partenariat avec les Départements d' Auvergne Rhône-Alpes - Délibération21/11/2016
AP 16.15.1162Intervention régionale pour la sécurité des Auvergnats et des Rhônalpins - Délibération21/11/2016
AP 16.17.1168intervention régionale : Projet de territoire du Grand Genève - Délibération21/11/2016
AP 16.18.1500Voeux et questions diverses - Délibération21/11/2016